Déclaration préalable de travaux n° DP 00127224V0006 à Neuville-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00127224V0006

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BOURLIER NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Date d'autorisation

24/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 238

Superficie du terrain

23710 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

AdresseBOURLIER NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Parcelles0D 238

Superficie terrain23710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.