Déclaration préalable de travaux n° DP 00127224V0044 à Neuville-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00127224V0044

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

INSPIRE MB

Adresse du terrain

200 ROUTE DE BOURG NEUVILLE LES DAMES 01400

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1298

Superficie du terrain

907 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationINSPIRE MB

SIRET88986963200014

SIREN889869632

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

Adresse200 ROUTE DE BOURG NEUVILLE LES DAMES 01400

Parcelles0C 1298

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo376 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.