Permis de construire n° PC 00127224V0007 à Neuville-les-Dames

Permis de construire

N° PC 00127224V0007

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE POGNAT NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1534 · 0B 29 · 0B 914

Superficie du terrain

49695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéCHANOZ CHATENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

AdresseCHEMIN DE POGNAT NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Parcelles0B 1534 · 0B 29 · 0B 914

Superficie terrain49695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo291 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.