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Permis de construire de la ville de Moisselles

Plan cadastre Moisselles

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AA177 Permis de construire 2023-04-07 07/04/2023 138 m² 19 RUE GUY VENNAT MOISSELLES 95570 Détails
AB85 Permis de construire 2023-03-06 06/03/2023 125 m² 8B RUE DU MOUTIER MOISSELLES 95570 Détails
AA87
AA88 		Permis de construire 2022-07-19 19/07/2022 BABO
 354 m² 55 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Détails
AB30
AB31 		Permis de construire 2022-07-08 08/07/2022 MOISSELLES LES ECOLES
 1853 m² 24 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Détails
AA57
AA139
AA138 		Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 GIE KAUFMAN ET BROAD
 6917 m² RUE DE PARIS / JEAN MERMOZ MOISSELLES 95570 Détails
AA164
AA165 		Permis de construire 2021-09-05 05/09/2021 105 m² 15B RUE GUY VENNAT MOISSELLES 95570 Détails
AB140 Permis de construire 2021-04-16 16/04/2021 59 m² 24 RUE ALBERT DENOYELLE MOISSELLES 95570 Détails
AA95 Permis de construire 2020-11-16 16/11/2020 67 m² 45 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Détails
AA165 Permis de construire 2020-02-20 20/02/2020 103 m² 15BIS RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570 Détails
AA8 Permis de construire 2020-01-23 23/01/2020 264 m² RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570 Détails
AB170
AB171 		Permis de construire 2018-11-05 05/11/2018 137 m² 68BIS RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Détails
AB91
AB94 		Permis de construire 2016-09-14 14/09/2016 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
 306 m² ANGLE RUE DE PARIS ET DU M MOISSELLES 95570 Détails
ZB115
ZB59 		Permis de construire 2016-04-10 10/04/2016 SCI DES CAMPAGNES
 50 m² 2B RUE DE PARIS MOISELLES 95570 Détails
Permis de construire 2015-07-06 06/07/2015 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
 73 m² Détails
AA53 Permis de construire 2013-09-10 10/09/2013 SCI LES 2 JUMEAUX
 60 m² 11 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AA153 Permis de construire 2024-01-09 09/01/2024 SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
 4495 m² LA CAVEE SARCELLES 95200 Détails
AB38 Déclaration préalable 2023-01-05 05/01/2023 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
 0 m² 5B RUE DU MOUTIER MOISSELLES 95570 Détails
ZB143 Déclaration préalable 2019-03-25 25/03/2019 20 m² 3 RUE DES MERISIERS MOISSELLES 95570 Détails
Permis de construire 2018-06-05 05/06/2018 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
 647 m² Détails
Permis de construire 2018-03-08 08/03/2018 MCDONALD'S FRANCE
 25 m² Détails
AB91
AB94 		Permis de construire 2016-09-14 14/09/2016 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
 182 m² ANGLE RUE DE PARIS ET DU M MOISSELLES 95570 Détails
AA60
AA61
AA62 		Permis de construire 2016-06-30 30/06/2016 GFDI 109
 2100 m² LA CAVEE MOISSELLES 95570 Détails
ZB29 Permis de construire 2016-06-14 14/06/2016 LAFARGE BETONS FRANCE
 136 m² CHEM D EZANVILLE MOISSELLES 95570 Détails
ZB106 Permis de construire 2016-04-21 21/04/2016 356 m² RD 301 MOISELLES 95570 Détails
ZB115
ZB59 		Permis de construire 2016-04-10 10/04/2016 SCI DES CAMPAGNES
 118 m² 2B RUE DE PARIS MOISELLES 95570 Détails
ZB136 Permis de construire 2013-10-04 04/10/2013 33 m² 8 CHEMIN D EZANVILLE MOISSELLES 95570 Détails
ZB83 Permis de construire 2013-08-28 28/08/2013 MCDONALD'S FRANCE
 27 m² AVENUE JEAN ROSTAND MOISSELLES 95570 Détails
ZB36
ZB37
ZB38 		Permis de construire 2013-01-03 03/01/2013 SODIAM EXPLOITATION
 304 m² RTE NATIONALE 1 MOISSELLES 95570 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB270 2014-01-30 30/01/2014 0 m² 4 CLOS DU MARRONNIER MOISSELLES 95570 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Moisselles

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moisselles ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moisselles depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moisselles, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.