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Permis de construire de la ville de Moisselles

Plan cadastre Moisselles

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AA53 Permis de construire 2013-09-1010/09/2013 SCI LES 2 JUMEAUX
SCI ou autres supports de programmes de construction 		60 m² 11 Rue de Paris Moisselles 95570 Plus de détails
Permis de construire 2015-07-0606/07/2015 SCI THONIC
SCI ou autres supports de programmes de construction 		73 m² 36 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Plus de détails
ZB115 ZB59
 Permis de construire 2016-04-1010/04/2016 SCI ou autres supports de programmes de construction 50 m² 2B RUE DE PARIS MOISELLES 95570 Plus de détails
AB91 AB94
 Permis de construire 2016-09-1414/09/2016 Communes, EPIC, syndicats de communes 306 m² angle rue de paris et du M MOISSELLES 95570 Plus de détails
AB170 AB171
 Permis de construire 2018-11-0505/11/2018 Particuliers 137 m² 68BIS RUE DE PARIS MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA8 Permis de construire 2020-01-2323/01/2020 Particuliers 164 m² RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA165 Permis de construire 2020-02-2020/02/2020 Particuliers 103 m² 15BIS RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA95 Permis de construire 2020-11-1616/11/2020 Particuliers 67 m² 45 rue de paris MOISSELLES 95570 Plus de détails
AB140 Permis de construire 2021-04-1616/04/2021 Particuliers 59 m² 24 rue Albert Denoyelle MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA164 AA165
 Permis de construire 2021-09-0505/09/2021 Particuliers 105 m² 15b rue Guy Vennat MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA57 AA139
AA138
 Permis de construire 2022-05-0606/05/2022 GIE KAUFMAN ET BROAD
Promoteurs (SAI) 		6917 m² Rue de Paris / Jean Mermoz MOISSELLES 95570 Plus de détails
AB30 AB31
 Permis de construire 2022-07-0808/07/2022 MOISSELLES LES ECOLES
SCI ou autres supports de programmes de construction 		1853 m² 24 rue de Paris MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA87 AA88
 Permis de construire 2022-07-1919/07/2022 BABO
SCI ou autres supports de programmes de construction 		354 m² 55 rue de Paris MOISSELLES 95570 Plus de détails
AB85 Permis de construire 2023-03-0606/03/2023 Particuliers 125 m² 8b rue du Moutier MOISSELLES 95570 Plus de détails
AA177 Permis de construire 2023-04-0707/04/2023 Particuliers 138 m² 19 rue Guy Vennat MOISSELLES 95570 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Moisselles

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moisselles ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moisselles depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moisselles, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.