Permis de construire n° PC 09540913E0001 à Moisselles

Permis de construire

N° PC 09540913E0001

Ville de Moisselles · 95570

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE JEAN ROSTAND MOISSELLES 95570

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 83

Superficie du terrain

3488 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMoisselles (95409)

Code postal95570

AdresseAVENUE JEAN ROSTAND MOISSELLES 95570

ParcellesZB 83

Superficie terrain3488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant353 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant353 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.