Permis de construire n° PC 09540913E0003 à Moisselles

Permis de construire

N° PC 09540913E0003

Ville de Moisselles · 95570

Bénéficiaire

SCI LES 2 JUMEAUX

Adresse du terrain

11 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 53

Superficie du terrain

632 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES 2 JUMEAUX

SIREN493596175

Code postal95170

LocalitéDEUIL-LA-BARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMoisselles (95409)

Code postal95570

Adresse11 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570

ParcellesAA 53

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.