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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09540922B0025
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Adresse du terrain
5B RUE DU MOUTIER MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38
Superficie du terrain
1322 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
SIRET77568300600024
SIREN775683006
Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
Adresse5B RUE DU MOUTIER MOISSELLES 95570
ParcellesAB 38
Superficie terrain1322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface publique avant62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.