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Permis de construire
N° PC 09540919B0003
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
23/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 8
Superficie du terrain
264 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/01/2020
Ouverture du chantier05/02/2021
Achèvement des travaux04/04/2022

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
AdresseRUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570
ParcellesAA 8
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée264 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.