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Permis de construire
N° PC 09540916B0006
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Adresse du terrain
ANGLE RUE DE PARIS ET DU M MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91 · AB 94
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
306 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationFONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
SIRET77568300600024
SIREN775683006
Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
AdresseANGLE RUE DE PARIS ET DU M MOISSELLES 95570
ParcellesAB 91 · AB 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée306 m²
Surface habitable démolie150 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.