Permis de construire n° PC 09540916B0005 à Moisselles

Permis de construire

N° PC 09540916B0005

Ville de Moisselles · 95570

Bénéficiaire

GFDI 109

Adresse du terrain

LA CAVEE MOISSELLES 95570

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 60 · AA 61 · AA 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationGFDI 109

SIRET81284254000013

SIREN812842540

Code postal69970

LocalitéCHAPONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMoisselles (95409)

Code postal95570

AdresseLA CAVEE MOISSELLES 95570

ParcellesAA 60 · AA 61 · AA 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2022 m²

Surface locaux créée2100 m²

Surface locaux démolie2022 m²

Surface commerce avant2022 m²

Surface commerce créée2100 m²

Surface commerce démolie2022 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.