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Permis de construire
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Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 95
Superficie du terrain
157 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt04/01/2022
Date d'autorisation16/11/2020
Ouverture du chantier01/04/2021
Achèvement des travaux04/01/2022

👤Demandeur

Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
Adresse45 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570
ParcellesAA 95
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.