Permis de construire n° PC 09540916B0001 à Moisselles

Permis de construire

N° PC 09540916B0001

Ville de Moisselles · 95570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 301 MOISELLES 95570

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 106

Superficie du terrain

2541 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéMAFFLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMoisselles (95409)

Code postal95570

AdresseRD 301 MOISELLES 95570

ParcellesZB 106

Superficie terrain2541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface commerce créée356 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.