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Permis de construire
N° PC 09540921B0007
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
MOISSELLES LES ECOLES
Adresse du terrain
24 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 30 · AB 31
Superficie du terrain
1883 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
1853 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationMOISSELLES LES ECOLES
SIRET84461150900028
SIREN844611509
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
Adresse24 RUE DE PARIS MOISSELLES 95570
ParcellesAB 30 · AB 31
Superficie terrain1883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont collectifs32
Surface habitable créée1853 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.