Permis de construire n° PC 09540916B0006 à Moisselles

Permis de construire

N° PC 09540916B0006

Ville de Moisselles · 95570

Bénéficiaire

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Adresse du terrain

ANGLE RUE DE PARIS ET DU M MOISSELLES 95570

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 91 · AB 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moisselles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationFONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

SIRET77568300600024

SIREN775683006

Code postal95570

LocalitéMOISSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMoisselles (95409)

Code postal95570

AdresseANGLE RUE DE PARIS ET DU M MOISSELLES 95570

ParcellesAB 91 · AB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Surface commerce créée182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.