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Permis de construire
N° PC 09540919B0004
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15BIS RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 165
Superficie du terrain
307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

Code postal78955
LocalitéCARRIERES SOUS POISSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
Adresse15BIS RUE GUY VENNAT LOT B MOISSELLES 95570
ParcellesAA 165
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.