Permis de construire
N° PC 09540912E0004
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
SODIAM EXPLOITATION
Adresse du terrain
RTE NATIONALE 1 MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 36 · ZB 37 · ZB 38
Superficie du terrain
75171 m²
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier11/02/2013
Achèvement des travaux15/03/2013

👤Demandeur

DénominationSODIAM EXPLOITATION
SIRET44270285800014
SIREN442702858
Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
AdresseRTE NATIONALE 1 MOISSELLES 95570
ParcellesZB 36 · ZB 37 · ZB 38
Superficie terrain75171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42489 m²
Surface locaux créée304 m²
Surface commerce avant42489 m²
Surface commerce créée304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.