Permis de construire n° PC 09540912E0004 à Moisselles

Permis de construire

N° PC 09540912E0004

Ville de Moisselles · 95570

Bénéficiaire

SODIAM EXPLOITATION

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 1 MOISSELLES 95570

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 36 · ZB 37 · ZB 38

Superficie du terrain

75171 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/01/2013

Ouverture du chantier11/02/2013

Achèvement des travaux15/03/2013

👤Demandeur

DénominationSODIAM EXPLOITATION

SIRET44270285800014

SIREN442702858

Code postal95570

LocalitéMOISSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMoisselles (95409)

Code postal95570

AdresseRTE NATIONALE 1 MOISSELLES 95570

ParcellesZB 36 · ZB 37 · ZB 38

Superficie terrain75171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42489 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface commerce avant42489 m²

Surface commerce créée304 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.