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Permis de construire
N° PC 09540916B0003
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
SCI DES CAMPAGNES
Adresse du terrain
2B RUE DE PARIS MOISELLES 95570
Date d'autorisation
10/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 115 · ZB 59
Superficie du terrain
603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/04/2016
Ouverture du chantier08/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES CAMPAGNES
SIRET51171833000034
SIREN511718330
Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
Adresse2B RUE DE PARIS MOISELLES 95570
ParcellesZB 115 · ZB 59
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.