Permis de construire
N° PC 09540923B0001
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
Adresse du terrain
LA CAVEE SARCELLES 95200
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 153
Superficie du terrain
12045 m²
Surface locaux créée
4495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
SIRET25950208600012
SIREN259502086
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
AdresseLA CAVEE SARCELLES 95200
ParcellesAA 153
Superficie terrain12045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4495 m²
Surface commerce créée4495 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.