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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09540919B0002
Ville de Moisselles · 95570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES MERISIERS MOISSELLES 95570
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 143
Superficie du terrain
468 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/03/2019
Ouverture du chantier25/03/2019
Achèvement des travaux30/01/2021

👤Demandeur

Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoisselles (95409)
Code postal95570
Adresse3 RUE DES MERISIERS MOISSELLES 95570
ParcellesZB 143
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.