Rechercher un permis de construire à Jasseron


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
0023AE 0135AD
0022AE
locaux 2018 COMMUNE DE JASSERON 2772 m² Le Village

Informations sur le permis de construire n°00119518D0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JASSERON
Numéro de SIRET du demandeur : 210101 952 000
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Manissier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : JASSERON
Section cadastrale 1 : 0023AE
Section cadastrale 2 : 0135AD
Section cadastrale 3 : 0022AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2772

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 367
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
0696AD 0699AD
0695AD
logements 2018 2688 m² Rue des Boissets

Informations sur le permis de construire n°00119518D0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2240
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boissets
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0696AD
Section cadastrale 2 : 0699AD
Section cadastrale 3 : 0695AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2688

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0046AB logements 2018 4000 m² 2848 Chemi de Tharlet

Informations sur le permis de construire n°00119518D0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2848
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2848
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Tharlet
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0046AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
08990D logements 2018 13112 m² SUR LE BIEF

Informations sur le permis de construire n°00119518D0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59a
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rosepommier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : SAINT JUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE BIEF
Lieu-dit du terrain : Lot n_9
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 08990D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13112

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
08990D logements 2018 13112 m² Lotissement Le Pont de Jug

Informations sur le permis de construire n°00119518D0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : Chemi
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pont de Jug
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 12
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 08990D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13112

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
20350C locaux 2019 0 m²

Informations sur le permis de construire n°00119519D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Piverts
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : JASSERON
Section cadastrale 1 : 20350C
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
10550D locaux 2018 773 m²

Informations sur le permis de construire n°00119518D0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1020B Route de Majornas
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : JASSERON
Section cadastrale 1 : 10550D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
20350C locaux 2019 0 m²

Informations sur le permis de construire n°00119519D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Piverts
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : JASSERON
Section cadastrale 1 : 20350C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
20450C locaux 2019 0 m² Route de Ceyzeriat

Informations sur le permis de construire n°00119519D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 282
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : 282 chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Jasseron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Ceyzeriat
Lieu-dit du terrain : Les Hauts de la Poype
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 20450C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
20350C 20170C
locaux 2017 SEMCODA 850 m² Route de Ceyzeriat

Informations sur le permis de construire n°00119517D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01008
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Ceyzeriat
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 20350C
Section cadastrale 2 : 20170C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
20450C locaux 2017 561 m²

Informations sur le permis de construire n°00119517D0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 Impasse des Pres de la
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Hauts de la Poype - lo
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 20450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
20170C locaux 2017 0 m² LES MOLLARDS

Informations sur le permis de construire n°00119517D0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LES MOLLARDS
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 20170C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
0696AD 0699AD
0695AD
locaux 2018 2688 m² Rue des Boissets

Informations sur le permis de construire n°00119518D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2240
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boissets
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0696AD
Section cadastrale 2 : 0699AD
Section cadastrale 3 : 0695AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2688
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
0046AB locaux 2018 4000 m² 2848 Chemi de Tharlet

Informations sur le permis de construire n°00119518D0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2848
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2848
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Tharlet
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0046AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
08990D locaux 2018 13112 m² Lotissement Le Pont de Jug

Informations sur le permis de construire n°00119518D0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : Chemi
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pont de Jug
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 12
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 08990D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13112
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
0142AC locaux 2019 1200 m² 2314 Chemi de Tharlet

Informations sur le permis de construire n°00119519D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2314
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2314
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Tharlet
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0142AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
locaux 2019 0 m² LES COMBES

Informations sur le permis de construire n°00119519D0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 113 allee CHAPON CHANIAT
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
08990D locaux 2018 13112 m² SUR LE BIEF

Informations sur le permis de construire n°00119518D0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59a
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rosepommier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : SAINT JUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE BIEF
Lieu-dit du terrain : Lot n_9
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 08990D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13112
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
05170B locaux 2019 1000 m² SOUS LE CHATEAU

Informations sur le permis de construire n°00119519D0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : 21 place Bernard
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE CHATEAU
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 05170B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
20560C 20560C
locaux 2019 0 m² Lotissement le Haut de la

Informations sur le permis de construire n°00119519D0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 282 chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Jasseron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Haut de la
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 20560C
Section cadastrale 2 : 20560C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30

Historique des permis de construire de la ville de Jasseron

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Jasseron ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Jasseron depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Jasseron, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.