Permis de construire
N° PC 00119521D0019
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
RACSO
Adresse du terrain
37 CHEMIN DE VICIGNAT JASSERON 01250
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1065
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationRACSO
SIREN918575713
Code postal01000
LocalitéSAINT-DENIS-LES-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
Adresse37 CHEMIN DE VICIGNAT JASSERON 01250
Parcelles0D 1065
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²
Surface publique créée136 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.