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Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Adresse du terrain
RUE CHARLES ROBIN JASSERON 01250
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 431 · AD 430 · AD 142
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIRET49334977300025
SIREN493349773
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
AdresseRUE CHARLES ROBIN JASSERON 01250
ParcellesAD 431 · AD 430 · AD 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.