Permis de construire n° PC 00119513D0005 à Jasseron

Permis de construire

N° PC 00119513D0005

Ville de Jasseron · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE JASSERON

Adresse du terrain

460 CHEM DES BRUYERES JASSERON 01250

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1569 · A 1567 · A 953

Superficie du terrain

13321 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jasseron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASSERON

SIRET21010195200013

SIREN210101952

Code postal01250

LocalitéJASSERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJasseron (01195)

Code postal01250

Adresse460 CHEM DES BRUYERES JASSERON 01250

ParcellesA 1569 · A 1567 · A 953

Superficie terrain13321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.