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Permis de construire
N° PC 00119513D0001
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
COMMUNE DE JASSERON
Adresse du terrain
460 CHEM DES BRUYERES JASSERON 01250
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1567 · A 1569 · A 953
Superficie du terrain
13321 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASSERON
SIRET21010195200013
SIREN210101952
Code postal01250
LocalitéJASSERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
Adresse460 CHEM DES BRUYERES JASSERON 01250
ParcellesA 1567 · A 1569 · A 953
Superficie terrain13321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.