Permis de construire n° PC 00119516D0010 à Jasseron

Permis de construire

N° PC 00119516D0010

Ville de Jasseron · 01250

Bénéficiaire

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Adresse du terrain

A40 AIRE DE BOURG JASSERON JASSERON 01250

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 797

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationHOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

SIRET37945523100975

SIREN379455231

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJasseron (01195)

Code postal01250

AdresseA40 AIRE DE BOURG JASSERON JASSERON 01250

ParcellesDP 797

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2226 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface commerce avant1983 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface commerce démolie22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.