Permis de construire
N° PC 00119521D0009
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
441 RUE THOMAS RIBOUD JASSERON 01250
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 492
Superficie du terrain
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéJASSERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
Adresse441 RUE THOMAS RIBOUD JASSERON 01250
ParcellesAD 492
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface commerce avant75 m²
Surface commerce créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.