Permis de construire n° PC 00119524B0015 à Jasseron

Permis de construire

N° PC 00119524B0015

Ville de Jasseron · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN - RD 936 LIEU-DIT ""LES RUTIS"" - LOT 7 JASSERON 01250

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1112

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/10/2024

Ouverture du chantier08/01/2025

Achèvement des travaux24/07/2025

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJasseron (01195)

Code postal01250

AdresseCHEMIN DU MOULIN - RD 936 LIEU-DIT ""LES RUTIS"" - LOT 7 JASSERON 01250

Parcelles0D 1112

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.