Permis de construire
N° PC 00119521D0008
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
RYOT01
Adresse du terrain
978 CHEMIN DE L'ETANG DES JASSERON 01250
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 572
Superficie du terrain
2503 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/10/2021
Ouverture du chantier03/01/2022
Achèvement des travaux04/07/2022

👤Demandeur

DénominationRYOT01
SIRET89204073400014
SIREN892040734
Code postal01250
LocalitéJASSERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
Adresse978 CHEMIN DE L'ETANG DES JASSERON 01250
Parcelles0A 572
Superficie terrain2503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface agricole avant90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.