Déclaration préalable de travaux
N° DP 00119519D0007
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE THOMAS RIBOUD JASSERON 01250
Date d'autorisation
22/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 295
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131726989
SIREN552081317
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
AdresseRUE THOMAS RIBOUD JASSERON 01250
ParcellesAD 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.