Permis d'aménager n° PA 00119519D0002 à Jasseron

Permis d'aménager

N° PA 00119519D0002

Ville de Jasseron · 01250

Bénéficiaire

SCI LA CHARTREUSE

Adresse du terrain

CHEMIN DES RUTIS JASSERON 01250

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1037 · 0D 1034 · 0D 623

Superficie du terrain

7456 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt07/02/2023

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier03/11/2022

Achèvement des travaux07/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHARTREUSE

SIRET41517310300011

SIREN415173103

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJasseron (01195)

Code postal01250

AdresseCHEMIN DES RUTIS JASSERON 01250

Parcelles0D 1037 · 0D 1034 · 0D 623

Superficie terrain7456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.