Permis de construire n° PC 00119512D0026 à Jasseron

Permis de construire

N° PC 00119512D0026

Ville de Jasseron · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT10 LOT LE DOMAINE DU MOULIN JASSERON 01250

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 944

Superficie du terrain

864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/01/2016

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

Achèvement des travaux06/01/2016

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJasseron (01195)

Code postal01250

AdresseLOT10 LOT LE DOMAINE DU MOULIN JASSERON 01250

ParcellesD 944

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.