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Permis de construire
N° PC 00119517D0022
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
DE BRAMAFAN
Adresse du terrain
398 CHEMI DE BRAMAFAN JASSERON 01250
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 882
Superficie du terrain
9048 m²
Surface locaux créée
1082 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017
Ouverture du chantier30/06/2018
Achèvement des travaux20/07/2019

👤Demandeur

DénominationDE BRAMAFAN
SIRET32505899800015
SIREN325058998
Code postal01250
LocalitéJASSERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
Adresse398 CHEMI DE BRAMAFAN JASSERON 01250
Parcelles0D 882
Superficie terrain9048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²
Surface locaux créée1082 m²
Surface agricole avant2590 m²
Surface agricole créée1082 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.