Permis de construire n° PC 00119513D0007 à Jasseron

Permis de construire

N° PC 00119513D0007

Ville de Jasseron · 01250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE RUCHER D'AMEDEE

Adresse du terrain

LE PETIT CORVEY JASSERON 01250

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 53

Superficie du terrain

4981 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE RUCHER D'AMEDEE

SIRET53075801000017

SIREN530758010

Code postal01250

LocalitéJASSERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJasseron (01195)

Code postal01250

AdresseLE PETIT CORVEY JASSERON 01250

ParcellesB 53

Superficie terrain4981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant518 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant518 m²

Surface agricole créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.