Permis de démolir
N° PD 00119525B0001
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PLAINE JASSERON 01250
Date d'autorisation
25/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 986
Superficie du terrain
4058 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
AdresseCHEMIN DE LA PLAINE JASSERON 01250
Parcelles0A 986
Superficie terrain4058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.