Permis de construire
N° PC 00119515D0008
Ville de Jasseron · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JASSERON 01250
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 627P
Superficie du terrain
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJasseron (01195)
Code postal01250
AdresseJASSERON 01250
Parcelles0D 627P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Surface commerce créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.