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Permis de construire de la ville de Frambouhans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
50AK 51AK 52AK	locaux	2016	GAEC DE LA CASAMANCE	103900 m²	LA COUR JEAN BRUSSE	Plus de détails
33AK	logements	2019		1820 m²	LA COUR JEAN BRUSSE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Frambouhans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Frambouhans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Frambouhans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Frambouhans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.