Permis de construire n° PC 02525619R0009 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 02525619R0009

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BAUME FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 592 · AC 594 · AC 597

Superficie du terrain

1082 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal24680

LocalitéLAMONZIE-ST-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

AdresseLA BAUME FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAC 592 · AC 594 · AC 597

Superficie terrain1082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.