Permis de construire
N° PC 02525619R0009
Ville de Frambouhans · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAUME FRAMBOUHANS 25140
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 592 · AC 594 · AC 597
Superficie du terrain
1082 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal24680
LocalitéLAMONZIE-ST-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrambouhans (25256)
Code postal25140
AdresseLA BAUME FRAMBOUHANS 25140
ParcellesAC 592 · AC 594 · AC 597
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface commerce créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.