Permis de construire n° PC 02525613R0016 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 02525613R0016

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

SARL B.D.P

Adresse du terrain

ZA DE LA BAUME FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 552

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSARL B.D.P

SIRET49171030700035

SIREN491710307

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

AdresseZA DE LA BAUME FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAC 552

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.