Permis de construire n° PC 02525622R0013 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 02525622R0013

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

SCI DU TACOT

Adresse du terrain

RUE DES SORBIERS ZA LA BAUME FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 658

Superficie du terrain

1558 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2023

Ouverture du chantier01/08/2023

Achèvement des travaux27/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU TACOT

SIRET92071925900011

SIREN920719259

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

AdresseRUE DES SORBIERS ZA LA BAUME FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAC 658

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²

Surface commerce créée387 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.