Permis de construire
N° PC 0252562500011
Ville de Frambouhans · 25140
Bénéficiaire
GAEC BIO'N'COW
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""SUR LES SEIGNES"" FRAMBOUHANS 25140
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 51 · AK 91 · AK 92
Superficie du terrain
120588 m²
Surface locaux créée
641 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC BIO'N'COW
SIRET32995784900014
SIREN329957849
Code postal25140
LocalitéFRAMBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrambouhans (25256)
Code postal25140
AdresseLIEU-DIT ""SUR LES SEIGNES"" FRAMBOUHANS 25140
ParcellesAK 51 · AK 91 · AK 92
Superficie terrain120588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2005 m²
Surface locaux créée641 m²
Surface agricole avant2005 m²
Surface agricole créée641 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.