Déclaration préalable de travaux n° DP 02525616R0004 à Frambouhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525616R0004

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DU CAPITAINE TREILHES AU VILLAGE FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 489

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

SIRET25250828800047

SIREN252508288

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

AdresseRUE DU CAPITAINE TREILHES AU VILLAGE FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAC 489

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.