Permis de construire
N° PC 0252562500001
Ville de Frambouhans · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CROTOT FRAMBOUHANS 25140
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 225 · AD 226 · AD 93
Superficie du terrain
35818 m²
Surface locaux créée
1387 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéFRAMBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrambouhans (25256)
Code postal25140
Adresse9 RUE DU CROTOT FRAMBOUHANS 25140
ParcellesAD 225 · AD 226 · AD 93
Superficie terrain35818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant572 m²
Surface locaux créée1387 m²
Surface agricole avant572 m²
Surface agricole créée1387 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.