Permis de construire n° PC 0252562500001 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 0252562500001

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CROTOT FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

04/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 225 · AD 226 · AD 93

Superficie du terrain

35818 m²

Surface locaux créée

1387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

Adresse9 RUE DU CROTOT FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAD 225 · AD 226 · AD 93

Superficie terrain35818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant572 m²

Surface locaux créée1387 m²

Surface agricole avant572 m²

Surface agricole créée1387 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.