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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525624R0031
Ville de Frambouhans · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU CAPITAINE TREILHES FRAMBOUHANS 25140
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 550 · AC 125
Superficie du terrain
856 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrambouhans (25256)
Code postal25140
Adresse18 RUE DU CAPITAINE TREILHES FRAMBOUHANS 25140
ParcellesAC 550 · AC 125
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant646 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Surface habitable démolie8 m²
Surface habitable transformée126 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.