Permis de construire n° PC 02525623R0015 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 02525623R0015

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

IMMODA

Adresse du terrain

4 RUE DE LA VELLE FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 210 · AC 348

Superficie du terrain

801 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationIMMODA

SIRET82442367700015

SIREN824423677

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

Adresse4 RUE DE LA VELLE FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAC 210 · AC 348

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux créée172 m²

Surface commerce avant304 m²

Surface commerce créée172 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.