Permis d'aménager
N° PA 02525621R0001
Ville de Frambouhans · 25140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTENOTTE FONTENOTTE FRAMBOUHANS 25140
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 400 · AB 478 · AB 480
Superficie du terrain
13931 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/05/2022
Ouverture du chantier05/08/2022
Achèvement des travaux09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAMBOUHANS
SIRET21250256100153
SIREN212502561
Code postal25140
LocalitéFRAMBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrambouhans (25256)
Code postal25140
AdresseRUE DE LA FONTENOTTE FONTENOTTE FRAMBOUHANS 25140
ParcellesAB 400 · AB 478 · AB 480
Superficie terrain13931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.