Permis de construire n° PC 02525616R0010 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 02525616R0010

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

GAEC BIO'N'COW

Adresse du terrain

LA COUR JEAN BRUSSE FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 50 · AK 51 · AK 52

Superficie du terrain

103900 m²

Surface locaux créée

1530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BIO'N'COW

SIRET32995784900014

SIREN329957849

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

AdresseLA COUR JEAN BRUSSE FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAK 50 · AK 51 · AK 52

Superficie terrain103900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1530 m²

Surface agricole créée1530 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.