Permis de construire n° PC 02525620R0001 à Frambouhans

Permis de construire

N° PC 02525620R0001

Ville de Frambouhans · 25140

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE FRAMBOUHANS 25140

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 151 · AC 152

Superficie du terrain

1540 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/05/2020

Ouverture du chantier02/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAMBOUHANS

SIRET21250256100153

SIREN212502561

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrambouhans (25256)

Code postal25140

Adresse4 GRANDE RUE FRAMBOUHANS 25140

ParcellesAC 151 · AC 152

Superficie terrain1540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant454 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.