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Permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon

Plan cadastre Fontenois-lès-Montbozon  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZS62A Permis de construire 2022-11-22 22/11/2022 GAEC AGREE MONNIN
 149 m² BOUTENEY FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZR8
ZR7
ZR9 		Permis de construire 2021-12-14 14/12/2021 95 m² EN LA RUE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZR70 Permis de construire 2021-11-25 25/11/2021 129 m² LE CHAILLOT FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZR74 Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 125 m² RUE DES ACACIAS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZR13 Permis de construire 2020-03-10 10/03/2020 145 m² 6 CHEM DE LA CROIX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZR72 Permis de construire 2019-07-05 05/07/2019 111 m² LOTISEMENT LES ACACIAS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
D1492
D1488
D1486 		Permis de construire 2019-05-21 21/05/2019 96 m² 2 RUE DE LA RAMASSE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
A697 Permis de construire 2018-12-28 28/12/2018 0 m² 11 RUE DES PINS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
A727
A697 		Déclaration préalable 2018-10-23 23/10/2018 0 m² 11 RUE DES PINS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
B80
B79 		Permis de construire 2017-12-20 20/12/2017 115 m² RUE DES CHENEVIERES FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
B494 Permis de construire 2017-06-20 20/06/2017 90 m² CHEM DES NOISETIERS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
B489 Permis de construire 2017-02-21 21/02/2017 COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
 0 m² 1 RUE DU PRESBYTERE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZR76 Permis de construire 2013-07-19 19/07/2013 101 m² LOT LES ACACIAS RUE DES ACACIAS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
D1399
D1400
D441 		Permis de construire 2023-01-03 03/01/2023 SCI NICOLISE
 150 m² 1 RUE DE LA GARE LA GARE DE FONTENOIS FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
D1400
D1399 		Permis de construire 2017-10-11 11/10/2017 SCI NICOLISE
 96 m² 1 RUE DE LA GARE CHAMP GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZI18 Permis de construire 2017-06-02 02/06/2017 GAEC AGREE MONNIN
 115 m² 9 RUE DE VEVEY FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
ZT18 Permis de construire 2017-04-19 19/04/2017 GAEC AGREE MONNIN
 702 m² RUE DE VEVEY SUR LE MONT FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
DZ27 Déclaration préalable 2016-11-11 11/11/2016 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
 25 m² RUE DE LA GARE CHAMPS GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
D1487
D1485
D1484 		Permis de construire 2016-04-16 16/04/2016 COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
 692 m² FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
D1400
D1399 		Permis de construire 2013-12-20 20/12/2013 SCI NICOLISE
 0 m² 1 RUE DE LA GARE CHAMP GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B97
B99
B100 		2018-08-04 04/08/2018 0 m² 2 RUE DE LA VIGNE BOUQUEZ FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D1489
D1490
D1486 		2018-11-10 10/11/2018 0 m² 2 RUE DE LA RAMASSE FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontenois-lès-Montbozon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.