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Permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon

Plan cadastre Fontenois-lès-Montbozon

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZR76 Permis de construire 2013-07-1919/07/2013 Particuliers 101 m² LOT Les Acacias rue des Acacias Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
B489 Permis de construire 2017-02-2121/02/2017 COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
 0 m² 1 RUE DU PRESBYTERE Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
B494 Permis de construire 2017-06-2020/06/2017 Particuliers 90 m² CHEM des Noisetiers Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
B80 B79
 Permis de construire 2017-12-2020/12/2017 Particuliers 115 m² RUE DES CHENEVIERES Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
A697 Permis de construire 2018-12-2828/12/2018 Particuliers 0 m² 11 RUE DES PINS Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
D1492 D1488
D1486
 Permis de construire 2019-05-2121/05/2019 Particuliers 96 m² 2 RUE DE LA RAMASSE Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
ZR72 Permis de construire 2019-07-0505/07/2019 Particuliers 111 m² LOTISEMENT LES ACACIAS Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
ZR13 Permis de construire 2020-03-1010/03/2020 Particuliers 145 m² 6 CHEM DE LA CROIX Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
ZR70 Permis de construire 2021-11-2525/11/2021 Particuliers 129 m² LE CHAILLOT Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
ZR74 Permis de construire 2021-10-2828/10/2021 Particuliers 125 m² rue des Acacias Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
ZR8 ZR7
ZR9
 Permis de construire 2021-12-1414/12/2021 Particuliers 95 m² En la Rue Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
ZS62A Permis de construire 2022-11-2222/11/2022 GAEC AGREE MONNIN
 149 m² Bouteney Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails
A727 A697
 Déclaration préalable de travaux 2018-10-2323/10/2018 Particuliers 0 m² 11 RUE DES PINS Fontenois-les-Montbozon 70230 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontenois-lès-Montbozon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.