Déclaration préalable de travaux n° DP 07024316C0010 à Fontenois-lès-Montbozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024316C0010

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE CHAMPS GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

11/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DZ 27

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseRUE DE LA GARE CHAMPS GREMAUX FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesDZ 27

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.