Permis de construire n° PC 07024317C0003 à Fontenois-lès-Montbozon

Permis de construire

N° PC 07024317C0003

Ville de Fontenois-lès-Montbozon · 70230

Bénéficiaire

GAEC AGREE MONNIN

Adresse du terrain

RUE DE VEVEY SUR LE MONT FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 18

Superficie du terrain

23337 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE MONNIN

SIRET37864143500011

SIREN378641435

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-lès-Montbozon (70243)

Code postal70230

AdresseRUE DE VEVEY SUR LE MONT FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70230

ParcellesZT 18

Superficie terrain23337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1253 m²

Surface locaux créée702 m²

Surface agricole avant1253 m²

Surface agricole créée702 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.